Conditions d'utilisation

Version applicable au 2 septembre 2026

Le site www.halyoragourmet.com est édité par HALYORA GOURMET SAS, exploitant notamment l'enseigne FERME SCHMITT. La consultation ou l'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Accès au site

Le site a notamment pour objet de présenter l'activité de HALYORA GOURMET et FERME SCHMITT, leurs produits, leurs points de vente et de permettre l'achat de certains produits en ligne.

HALYORA GOURMET met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès au site, sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption. Le site peut notamment être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de sécurité ou en raison d'événements indépendants de la volonté de HALYORA GOURMET.

Compte Client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte personnel. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte doit être signalée à HALYORA GOURMET dans les meilleurs délais.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d'accéder frauduleusement à ses systèmes informatiques, de collecter automatiquement des données sans autorisation ou d'utiliser les contenus du site à des fins illicites.

Contenus et informations

HALYORA GOURMET s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les informations relatives aux produits disponibles à la vente sont précisées dans les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente. Les informations générales publiées sur le site peuvent évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, recettes, présentations et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de HALYORA GOURMET, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques et signes distinctifs « FERME SCHMITT », « HALYORA GOURMET » et les logos associés ne peuvent être utilisés sans autorisation de leur titulaire.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. HALYORA GOURMET n'exerce aucun contrôle général sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Avis et contenus déposés par les utilisateurs

Lorsque le site permet de publier un avis, un commentaire ou tout autre contenu, l'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux, commercial ou portant atteinte aux droits d'un tiers. HALYORA GOURMET se réserve la possibilité de modérer ou de supprimer les contenus manifestement contraires à ces règles ou à la réglementation.

Protection des données

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Les conditions dans lesquelles ces données sont traitées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Modification des CGU

HALYORA GOURMET peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.